Quel titre de séjour après 5 ans en France ?

La carte européenne de résident de longue durée permet de séjourner en France après un séjour régulier de 5 ans. Cette carte vous permet de travailler en France.

Quand puis-je demander une carte de 10 ans ? En tant qu’étranger, vous pouvez utiliser la carte de résident de 10 ans sous certaines conditions. Vous pouvez en faire la demande si vous avez des liens familiaux en France, avez rendu des services en France ou bénéficiez d’une protection internationale.

Comment obtenir un titre de séjour longue durée ?

Une demande de carte doit être introduite dans les 2 mois précédant la date d’expiration du titre de séjour. Dans certains cas, vous devez envoyer votre demande par courrier. Dans tous les cas, renseignez-vous au préalable sur le site internet de votre préfecture avant de vous déplacer.

Quels sont les différents types de titre de séjour ?

Permis de résidence

• Titre de séjour « vie privée et familiale »
• Titre de séjour de « salarié » ou « intérimaire »
• Titre de séjour « entrepreneur / profession libérale »
• Titre de séjour pluriannuel « général »
• Titre de séjour « passeport talent »
• Titre de séjour « passeport talent (famille) »

Quelle est la différence entre titre de séjour et carte de séjour ?

Une carte de séjour est un document officiel qui permet à un étranger de séjourner temporairement en France. Il est généralement valable un an et peut être prolongé. Il s’agit d’une prolongation d’un titre de séjour ou d’un titre de séjour.

Comment obtenir la nationalité française 2022 ?

A partir du 1er septembre 2022, une demande de certificat de nationalité française (CNF) sera déposée au greffe du tribunal ou du tribunal de grande instance (ancien tribunal de grande instance) sur un formulaire dédié.

Quelles sont les 4 façons d’obtenir la nationalité française ? Avoir la nationalité française est une condition de base pour être citoyen français. Loi du sang, loi foncière, naturalisation… Il existe plusieurs manières d’obtenir la nationalité française.

Quels papiers pour demande de nationalité française ?

Formulaire de franchise si vous souhaitez franchiser votre nom et/ou prénom(s). Une photocopie de votre dernière déclaration de revenus. Une photocopie des déclarations fiscales ou non fiscales des 3 dernières années.

Comment un étranger Peut-il obtenir la nationalité française ?

Vous devez être majeur. Vous pouvez postuler à partir de 17 ans. Si votre demande est approuvée, vous serez naturalisé à l’âge de 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur qui reste étranger bien que l’un de ses parents soit devenu français.

Comment faire pour obtenir la nationalité française rapidement ?

Les délais varient selon votre situation :

• Pour la naturalisation : un maximum de 18 mois à compter de la date de dépôt du dossier. Ce délai peut être ramené à 12 mois si vous résidez en France depuis plus de 10 ans.
• Pour les déclarations de citoyenneté : comptez jusqu’à 12 mois à compter de la date de dépôt du dossier.

Quels sont les motifs de refus de la nationalité française ?

Trois cas en particulier justifient un refus de naturalisation : Condamnation en France à au moins 6 mois d’emprisonnement sans sursis. Condamnation pour crime ou délit contre les intérêts fondamentaux de la Nation. Condamnation pour acte de terrorisme.

Quels sont les motifs de refus de la naturalisation française ? Décision du ministre Remarque : Si la plaignante dissimule volontairement les faits sur sa situation, sa nationalité française, accordée par décret, peut être révoquée par décret dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la fraude (CE, 13 mars 2020, n° 429022).

Qui peut être déchu de la nationalité française ?

Vous pouvez perdre votre nationalité française si les 3 conditions suivantes sont remplies : Vous êtes un ressortissant étranger. Vous agissez comme un citoyen de cet État. Vous avez commis des actes contraires aux intérêts de la France.

Quelles sont les questions posées pour obtenir la nationalité française ?

Questions sur la motivation de la naturalisation

• Pourquoi voulez-vous devenir français ? …
• À quelle fréquence revenez-vous dans votre pays ? …
• Avez-vous des liens en France ? …
• Quelles langues parlez-vous au travail ? …
• Faites-vous partie d’une association? …
• Que fait votre association et où est-elle basée ?

Quelle est la différence entre nationalité et naturalisation ?

La naturalisation est l’acquisition de la citoyenneté ou de la citoyenneté par une personne qui ne l’a pas de naissance. La naturalisation est essentiellement un acte souverain de l’État concédant. En France, la naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique.

Qui a droit à la nationalité ? La citoyenneté peut être accordée à un enfant à sa naissance, soit par association avec des personnes qui ont déjà cette citoyenneté : c’est le jus sanguini ou le droit au sang, soit en raison de la naissance sur le territoire d’un pays donné. C’est un jus moulu solide ou simple.

Comment obtenir la nationalité française par naturalisation ?

Vous devez être majeur. Vous pouvez postuler à partir de 17 ans. Si votre demande est approuvée, vous serez naturalisé à l’âge de 18 ans. La naturalisation peut être accordée à un enfant mineur qui reste étranger bien que l’un de ses parents soit devenu français.

Quels sont les différents types de nationalité ?

On peut donc parler de nationalité politique, culturelle ou sociologique. D’une part, la nationalité politique est définie comme la preuve juridique de l’appartenance à un État.